AVIS LÉGAL - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

COMIENZA EL PLAN S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à appliquer strictement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

COMIENZA EL PLAN S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information des utilisateurs, étant considéré comme suffisant la publication sur le site web de COMIENZA EL PLAN S.L.

1. INFORMATIONS D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.foogaplan.com
Nom commercial : FoogaPlan
Dénomination sociale : COMIENZA EL PLAN S.L.
NIF : B47785308

Siège social : CALLE CÁNOVAS DEL CASTILLO 7, LOCAL VALLADOLID (VALLADOLID)
Téléphone : +34983383909
E-mail : info@fooga.es
Inscrit au Registre (du Commerce / Public) : Registre du Commerce de Valladolid, Inscription 1ère, Folio 1546, Folio 51, Section 0, Feuille 30132

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et en tout état de cause à rediriger vers le site principal www.fooga.es.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur seule mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence de droits ou de responsabilité quelconque sur ceux-ci, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l'adresse e-mail info@fooga.es.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation des Cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de l'utilisateur accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés ont en tout état de cause un caractère temporaire, avec pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données personnelles et ne seront pas utilisés pour les collecter.

Grâce à l'utilisation de cookies, le serveur du site peut également reconnaître le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l'accès des utilisateurs préalablement enregistrés aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler l'évolution et le nombre d'entrées, etc., ces cookies n'étant pas techniquement indispensables mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies non essentiels sans le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations.

Politique de liens

Depuis le site web, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, il procèdera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment, mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment sur le site du RESPONSABLE. Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité une collaboration active pour le retrait ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'un contenu du site web est susceptible de relever de cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE ne peut exclure la possibilité d'erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant l'accès au site impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment inscrit permettant le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des statistiques uniquement, comme le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites aux serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou question liée à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Tribunaux les plus proches de VALLADOLID seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou y étant liés.